Garantie dans le cadre de la promotion du 6e anniversaire
Offre applicable dans le cadre de la Promotion du 6e anniversaire 2026 de Neurodidacte inc., incluant :
· 3 mois d’accès à la plateforme de formation principale;
· la garantie décrite au présent document.
Table des matières
Article 1 : Objet de la garantie
Article 2 : Portée de la garantie
Article 3 : Contenu de la garantie
Article 4 : Champ d’application de la garantie
Article 5 : Conditions d’admissibilité à la garantie
Article 6 : Définition du succès et de l’échec
Article 7 : Conditions d’application de la garantie
Article 8 : Recommandations pédagogiques
Article 9 : Validité, limites et durée
Article 10 : Demande d’application de la garantie
Article 11 : Responsabilité limitée
Article 12 : Fraude, abus et sanctions
Article 13 : Autorité et litiges
Du 13 mai 2026 au 25 mai 2026 à 23 h 59 (HNE), Neurodidacte inc. offre à ses étudiant·e·s la « Garantie de réussite » (ci-après la « garantie ») dans le cadre de la Promotion du 6e anniversaire 2026.
Article 1 : Objet de la garantie
La garantie s’applique exclusivement aux étudiant·e·s se préparant à l’un des tests de français écrit admissibles suivants :
1. TECFÉE (60 questions à choix multiples);
2. CÉFRANC (50 questions à choix multiples);
3. SEL – Version B (100 questions à choix multiples); ou
4. TFLM (65 questions à choix multiples).
Article 2 : Portée de la garantie
1. La garantie couvre uniquement les sections portant sur le code linguistique, soit les questions à choix multiples relatives notamment à la grammaire, à l’orthographe, au vocabulaire, à la syntaxe et à la ponctuation.
2. Les autres sections des tests admissibles, notamment la rédaction, la communication orale ou la compréhension écrite, ne sont pas couvertes par la garantie.
Article 3 : Contenu de la garantie
Si l’étudiant·e respecte l’ensemble des conditions prévues au présent document et échoue à un test officiel admissible, Neurodidacte inc. ajoutera gratuitement 3 mois supplémentaires d’accès à la plateforme de formation principale.
Article 4 : Champ d’application de la garantie
La garantie s’applique uniquement aux particuliers ayant acheté la Promotion du 6e anniversaire 2026 de Neurodidacte inc. entre le 13 mai 2026 et le 25 mai 2026 à 23 h 59 (HNE).
Article 5 : Conditions d’admissibilité à la garantie
Pour bénéficier de la garantie, l’étudiant·e doit obligatoirement :
1. Être un particulier ayant acheté la formation à titre individuel;
2. Avoir acheté la Promotion du 6e anniversaire 2026;
3. Avoir complété les 5 étapes de la plateforme de formation principale avant la passation du test officiel admissible :
a) Une étape est considérée comme complétée lorsque tous les contenus obligatoires et toutes les évaluations obligatoires associées à cette étape ont été réalisés dans la plateforme;
b) Les seuils de réussite exigés dans les questionnaires et évaluations obligatoires doivent avoir été atteints;
4. Avoir effectué les 5 simulations prévues à l’étape 5 de la plateforme de formation principale;
5. Avoir passé un test officiel admissible pendant la période d’accès initiale prévue à l’achat;
6. Avoir transmis une preuve officielle d’échec conforme aux exigences prévues au présent document.
Article 6 : Définition du succès et de l’échec
1. Aux seules fins de la présente garantie, la réussite ou l’échec est évalué exclusivement à partir de la section Code linguistique des tests admissibles. Cette section comprend des questions à choix multiples portant notamment sur la grammaire, l’orthographe, le vocabulaire, la syntaxe et la ponctuation.
2. Les seuils applicables figurent au tableau suivant :
Tableau 1 : Seuils de réussite et d’échec – section Code linguistique
|
Test admissible |
Réussite |
Échec |
|
TECFÉE |
Mention « Succès » au relevé officiel (Note ≥70 %) |
Mention « Échec » au relevé officiel (Note <70 %) |
|
CÉFRANC |
Note ≥60 % |
Note <60 % |
|
SEL – Version B |
Note ≥60 % |
Note <60 % |
|
TFLM |
Note ≥60 % |
Note <60 % |
3. Cas particuliers (TECFÉE seulement) :
a) Un·e enseignant·e en formation professionnelle ou un·e étudiant·e inscrit·e au baccalauréat en enseignement de l’anglais, langue seconde est considéré·e en réussite avec un seuil minimal de 55 % à la section Code linguistique.
b) Pour tous les autres programmes universitaires, le seuil minimal de réussite est fixé à 70 %.
Article 7 : Conditions d’application de la garantie
Pour bénéficier de la garantie, l’étudiant·e doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
1. Avoir complété les 5 étapes de la plateforme de formation principale avant la passation du test officiel admissible;
2. Avoir atteint les seuils de réussite exigés dans les questionnaires, évaluations et simulations obligatoires prévus dans la plateforme de formation principale;
3. Avoir effectué les 5 simulations obligatoires prévues à l’étape 5 de la plateforme de formation principale;
4. Avoir passé un test officiel admissible pendant la période d’accès initiale prévue à l’achat;
5. Avoir transmis une preuve officielle d’échec conforme aux exigences prévues au présent document avant l’expiration de la période d’accès initiale.
7.1 Délais et conditions de passation du test
1. Le test officiel admissible doit être passé pendant la période d’accès initiale prévue à l’achat.
2. La preuve officielle d’échec doit être transmise avant l’expiration de cette même période d’accès.
3. Tout test passé ou tout résultat transmis après l’expiration de la période d’accès initiale est irrecevable au titre de la garantie.
7.2 Exclusions de la garantie
La garantie ne s’applique pas si l’étudiant·e :
1. ne respecte pas les conditions prévues à l’article 7;
2. transmet une preuve d’échec incomplète, illisible, modifiée ou non conforme;
3. partage, transfère ou revend son accès à la formation;
4. n’a pas acheté le forfait correspondant au test officiel admissible qu’il ou elle prépare.
7.3 Vérification du respect des conditions
1. Neurodidacte inc. peut consulter les journaux d’activité et les données de progression de la plateforme de formation principale afin de vérifier le respect des conditions prévues au présent document.
2. Les renseignements nécessaires au traitement de la garantie peuvent être communiqués aux fournisseurs de services impliqués dans l’exécution de la formation ou de la garantie, uniquement aux fins prévues et conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
Article 8 : Recommandations pédagogiques
Les recommandations suivantes sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conditions d’application de la garantie.
Afin de maximiser les chances de réussite, Neurodidacte inc. recommande notamment :
1. Suivi du parcours
a) Suivre la formation dans l’ordre proposé;
b) Compléter l’ensemble de la formation avant la passation du test officiel admissible.
2. Pratique régulière et consolidation des acquis
a) Utiliser régulièrement la plateforme de formation principale;
b) Utiliser l’espace d’entraînement de façon complémentaire afin de consolider les notions travaillées;
c) Revoir les exercices et les questionnaires ayant nécessité plus de révision;
d) Refaire certaines simulations dans des conditions similaires au test officiel;
e) Maintenir une pratique régulière jusqu’à la date du test officiel admissible.
3. Préparation stratégique
a) Consulter la rétroaction associée aux questionnaires et aux simulations;
b) Répartir les périodes d’étude sur plusieurs semaines;
c) Prévoir des périodes de révision ciblées avant la passation du test officiel admissible;
d) Communiquer avec l’équipe de soutien au besoin afin d’obtenir des précisions sur la plateforme ou sur le fonctionnement de la formation.
Article 9 : Validité, limites et durée
9.1 Validité de la garantie
La garantie est :
1. strictement personnelle et s’applique exclusivement à l’étudiant·e inscrit·e dont les prénom, nom et adresse courriel figurent dans les informations de facturation au moment de l’achat;
2. non transférable et non cessible. Tout partage, prêt, transfert ou revente d’accès met fin à la garantie et peut entraîner la révocation immédiate des accès, sans remboursement;
3. indépendante des modifications de profil effectuées après l’achat. Seuls les corrections d’erreurs matérielles ou les changements de nom légal dûment justifiés peuvent être pris en compte;
4. applicable une seule fois par personne.
9.2 Limites de la garantie
1. La garantie se limite exclusivement à l’ajout gratuit de 3 mois supplémentaires d’accès à la plateforme de formation principale de Neurodidacte inc., conformément aux conditions prévues au présent document.
2. La garantie :
a) ne donne lieu à aucun remboursement;
b) ne peut être échangée contre une somme d’argent ni toute autre compensation;
c) n’inclut aucun accompagnement individuel, rencontre, analyse personnalisée ni service supplémentaire.
9.3 Durée de la garantie
1. La garantie demeure valide pendant la période d’accès initiale prévue à l’achat.
2. Pour conserver son admissibilité à la garantie, l’étudiant·e doit, avant l’expiration de cette période :
a) Compléter les conditions prévues à l’article 7;
b) Passer un test officiel admissible;
c) Transmettre une demande conforme accompagnée d’une preuve officielle d’échec.
3. L’accès à la formation est continu et ne peut être suspendu, mis en pause ni reporté.
Article 10 : Demande d’application de la garantie
10.1 Conditions générales
Pour bénéficier de la garantie, l’étudiant·e doit transmettre, avant l’expiration de la période d’accès initiale :
1. le relevé officiel du test admissible;
2. la date de passation;
3. les résultats détaillés des sections évaluées;
4. toute information raisonnablement nécessaire à la vérification de l’admissibilité à la garantie.
10.2 Procédure de demande d’application de la garantie
1. La demande d’application de la garantie doit être transmise par courriel à l’adresse suivante : info@neurodidacte.com.
2. La preuve d’échec doit :
a) Être un document officiel;
b) Être complète, lisible et non modifiée;
c) Contenir le prénom et le nom de l’étudiant·e;
d) Indiquer clairement le résultat obtenu;
e) Inclure les résultats détaillés lorsque le test admissible les prévoit.
3. Neurodidacte inc. peut demander des précisions ou des documents supplémentaires raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.
10.3 Protection des renseignements personnels
1. Les renseignements personnels transmis dans le cadre d’une demande d’application de la garantie sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Neurodidacte inc., disponible sur ses plateformes et sur son site Internet.
2. Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins de :
a) Vérifier l’admissibilité à la garantie;
b) Traiter les demandes;
c) Communiquer avec l’étudiant·e relativement à sa demande.
3. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, l’étudiant·e peut communiquer avec Neurodidacte inc. à l’adresse suivante : ti@neurodidacte.com.
Article 11 : Responsabilité limitée
1. Neurodidacte inc. ne garantit pas la réussite à un test officiel admissible.
2. La responsabilité de NeurodIidacte inc. dans le cadre de la présente garantie se limite exclusivement à l’ajout gratuit de 3 mois supplémentaires d’accès à la plateforme de formation principale, conformément aux conditions prévues au présent document.
3. Neurodidacte inc. ne peut être tenue responsable des :
a) imprévus personnels pouvant affecter la préparation ou la passation du test officiel admissible;
b) problèmes liés à l’équipement informatique personnel ou à la connexion Internet de l’étudiant·e;
c) incompatibilités techniques externes ou interruptions provenant de fournisseurs tiers;
d) retards causés par une adresse courriel erronée ou par l’absence de consultation des communications transmises.
4. L’étudiant·e demeure responsable de :
a) Maintenir ses coordonnées à jour;
b) Vérifier régulièrement ses courriels;
c) S’assurer que son équipement permet l’utilisation adéquate de la formation.
5. Aucune prolongation, suspension ni compensation ne pourra être accordée pour ces motifs.
11.1 Force majeure
Neurodidacte inc. ne peut être tenue responsable des situations de force majeure ou des évènements hors de son contrôle raisonnable.
Article 12 : Fraude, abus et sanctions
1. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la garantie est strictement interdite.
2. Neurodidacte inc. se réserve le droit :
a) d’annuler la garantie;
b) de refuser une demande;
c) de révoquer l’accès à la formation sans remboursement;
d) d’entreprendre toute mesure appropriée en cas de fraude ou de fausse déclaration.
3. Constituent notamment des comportements interdits :
a) la transmission de renseignements faux, incomplets ou falsifiés;
b) la modification d’un relevé officiel;
c) le partage, la revente ou le transfert d’accès à la formation;
d) toute tentative de contourner les conditions prévues au présent document.
4. Neurodidacte inc. peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires au traitement d’une demande d’application de la garantie.
Article 13 : Autorité et litiges
1. La présente garantie est régie par les lois applicables dans la province de Québec.
2. Tout litige relatif à son application sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
3. En procédant à l’achat de la formation, l’étudiant·e reconnait avoir lu et accepté les conditions prévues au présent document.
Article 14 : Mise à jour
1. Neurodidacte inc. peut modifier la présente garantie en tout temps.
2. Toutefois, les conditions applicables à l’étudiant·e demeurent celles en vigueur au moment de l’achat de la formation.
3. Toute mise à jour sera publiée sur les plateformes ou sur le site Internet de Neurodidacte inc.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026