Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : [29 avril 2026]

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Elles régissent votre accès et votre utilisation des plateformes NeurodIdActe, accessibles aux adresses https://lms.neurodidacte.com et https://neurodidacte.com/mon-espace (la « Plateforme »), de même que votre utilisation du site web https://reussirletestdefrancais.com (le « Site web »). La Plateforme et le Site web vous sont fournis (« vous », « vos », « votre ») par l’entreprise NeurodIdActe inc. (« NeurodIdActe », « nous », « nos », « notre »).

Les présentes Conditions, y compris le Bon de commande, le cas échéant, constituent un accord juridiquement contraignant concernant votre utilisation de la Plateforme. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous :

(i) confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions;

(ii) acceptez d’être lié∙e par celles-ci; et

(iii) déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas cliquer sur le bouton d’acceptation et vous ne pouvez ni accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Sans limiter ce qui précède, en utilisant la Plateforme ou le Site web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions, qui constituent l’accord entre vous et NeurodIdActe. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, n’utilisez pas la Plateforme ou le Site web, car toute utilisation constitue une acceptation intégrale des Conditions énoncées dans les présentes.

1. ABONNEMENT

1.1. Licence limitée

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, y compris le paiement des frais applicables au Bon de commande, nous vous accordons une licence et un droit personnels, limités et non transférables, uniquement pour accéder à la Plateforme et pour utiliser le matériel d’étude (le « Matériel ») sur la Plateforme pendant la durée de votre abonnement, à des fins d’étude privée et dans un strict but de formation. L’expression « Bon de commande » désigne tout bon de commande, offre de service, forfait ou entente commerciale conclu entre NeurodIdActe et vous pour l’accès à la Plateforme, notamment à travers le Site web. Le Bon de commande et les présentes Conditions, lesquelles incluent la Politique de remboursement, la Page Support et la Politique de confidentialité, constituent collectivement le contrat conclu entre NeurodIdActe et vous (le « Contrat »).

Avis important

Le Matériel est conçu comme un supplément d’étude et ne remplace pas les textes et lectures obligatoires des programmes. Il est de votre responsabilité de consulter toutes les ressources requises pour votre préparation aux examens. Toute utilisation du Matériel autre que pour faciliter votre préparation personnelle à ces examens ou qui dépasse la durée de votre abonnement ou les modalités prévues dans ces Conditions est strictement interdite.

1.2. Durée

Une fois le premier paiement des frais applicables autorisé, nous vous donnerons accès à la Plateforme et au Matériel pour une durée de forfait souscrite au Bon de commande, à moins que nous ne résiliions votre abonnement de façon anticipée en raison d’un manquement aux présentes Conditions ou aux lois applicables, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.

Une fois votre abonnement expiré ou résilié, vous n’aurez plus accès à la Plateforme ni au Matériel, et vous n’aurez plus le droit de les utiliser.

1.3. Paiement et remboursement

Le prix de vente est celui affiché dans votre Bon de commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués sont en dollars canadiens ($ CA) et n’incluent pas les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables; les taxes applicables seront indiquées séparément dans le sommaire de votre commande.

Pour toute question relative à la résiliation, à l’annulation et au remboursement, veuillez consulter la Politique de remboursement, accessible à https://reussirletestdefrancais.com/policies/refund-policy et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

1.4. Modalités de paiement

Les formations offertes par NeurodIdActe inc. sont payables au moment de l’achat, selon les options disponibles lors de la transaction. Pour effectuer votre paiement, vous devez saisir vos informations de paiement dans le formulaire de commande sécurisé. Les paiements sont traités par l’entremise de fournisseurs tiers, notamment Shopify et ses solutions de paiement associées (incluant Shop Pay). Selon l’admissibilité du client et les options offertes au moment de l’achat, un paiement échelonné peut être proposé par l’entremise de ces fournisseurs tiers. Dans un tel cas, le calendrier des versements, les modalités applicables ainsi que l’approbation de l’option de paiement sont déterminés exclusivement par le fournisseur tiers, et vous êtes assujetti∙e à ses conditions d’utilisation.

NeurodIdActe n’offre pas directement de modalités de paiement échelonné et ne garantit pas la disponibilité de telles options pour tous les utilisateurs. En cas de problème de paiement, de refus de transaction ou de défaut de paiement auprès d’un fournisseur tiers, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme.

À la suite de votre achat, vous recevrez :

  • un courriel de confirmation de commande, faisant office de preuve de transaction;
  • un ou plusieurs courriels contenant les informations nécessaires pour accéder à la Plateforme.

1.5. Offres promotionnelles

Dans la mesure où l’abonnement fait l’objet d’une offre promotionnelle, celui-ci sera assujetti aux modalités et conditions de cette offre, notamment quant à ses limites d’utilisation, le cas échéant. Aucun ajustement de prix ne sera effectué si vous oubliez d’utiliser un code promotionnel lors de la transaction.

1.6. Erreur de prix

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix affichés sur la Plateforme et/ou le Site web, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de votre abonnement après avoir passé votre commande, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai de 5 jours ouvrables, nous annulerons la commande et vous rembourserons le montant total payé pour celle-ci.

1.7. Questions

Pour toute question liée au processus d’achat, veuillez nous contacter à info@neurodidacte.com.

2. COMPTE UTILISATEUR

2.1. Création d’un compte

L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de votre premier achat, un compte est automatiquement créé à l’aide de votre adresse courriel fournie lors de la transaction.

Vous recevrez deux courriels distincts, dont un comprenant les instructions nécessaires pour définir ou modifier votre mot de passe et accéder à la Plateforme. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion, incluant votre adresse courriel et votre mot de passe.

Lors d’achats subséquents ou de renouvellements, vous conservez les mêmes informations de connexion. Aucun nouveau compte n’est créé.

2.2. Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

2.3. Sécurité du compte

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données de votre compte, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, ni à détourner ou à utiliser de manière abusive vos données.

2.4. Responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte

Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris la perte de données associées à votre compte, que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que ce soit à votre insu ou non, sauf si une telle perte résulte d’un manquement de notre part à nos obligations en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.

Vous pourriez être tenu∙e responsable des pertes que nous ou tout autre utilisateur de la Plateforme pourrions subir en raison d’une utilisation :

  • des données disponibles sur la Plateforme;
  • de votre compte; ou
  • de votre mot de passe qui n’est pas autorisé en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.

2.5. Utilisation d’autres comptes

Vous ne pouvez à aucun moment permettre à un tiers d’utiliser votre compte ni utiliser le compte d’une autre personne, sauf avec notre consentement préalable écrit et l’autorisation du titulaire du compte en tant que mandataire dûment autorisé.

Toute violation de la présente clause constitue un manquement contractuel et confère à NeurodIdActe le droit de résilier ou d’annuler votre abonnement, sans préavis et sans qu’aucune indemnité vous soit due, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont NeurodIdActe pourrait disposer en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.

2.6. Suppression de compte

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte devenu inactif pendant une période de 24 mois ou plus, suivant l’envoi d’un préavis à cet effet.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1. Restrictions

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

  • Copier, reproduire, modifier ni créer des œuvres dérivées de la Plateforme et du Matériel, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit;
  • Louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ni mettre à la disposition de tiers la Plateforme ou le Matériel, sous quelque forme que ce soit;
  • Procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ni tenter de toute autre manière de dériver le code source de la Plateforme, en tout ou en partie, ni d’y accéder;
  • Supprimer toute mention de propriété de la Plateforme ou du Matériel;
  • Utiliser la Plateforme dans le cadre d’un bureau de services, en temps partagé ou au bénéfice de tiers;
  • Utiliser la Plateforme ou le Matériel en violation des lois ou règlementations applicables;
  • Fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers non autorisés;
  • Partager tout contenu, toute fonctionnalité ou toute donnée de la Plateforme (incluant le Matériel) avec des tiers non autorisés;
  • Sonder, balayer, tester la vulnérabilité ni contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme;
  • Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme;
  • Accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs autorisés par le biais de la Plateforme sans autorisation, ni les utiliser;
  • Diminuer ni entraver sciemment l’accès à la Plateforme;
  • Accéder à la Plateforme ni l’utiliser pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent;
  • Utiliser les données disponibles ou accessibles sur la Plateforme, y compris les renseignements personnels de tiers, sans autorisation ou en violation des présentes Conditions ou des lois applicables;
  • Utiliser la Plateforme et le Matériel à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles ou corporatives sans notre autorisation écrite préalable;
  • Utiliser la Plateforme et le Matériel au-delà de la durée de votre abonnement; ou
  • Utiliser le Matériel pour enseigner, former ou instruire toute autre personne.

Toute violation de la présente clause constitue un manquement contractuel et confère à NeurodIdActe le droit de résilier ou d’annuler votre abonnement, sans préavis et sans qu’aucune indemnité vous soit due, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont NeurodIdActe pourrait disposer en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.

3.2. Suspension de la Plateforme

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous pouvons suspendre temporairement votre accès à toute la Plateforme ou à une partie de celle-ci si nous déterminons raisonnablement :

  • qu’une menace ou une attaque pèse sur un élément de la Plateforme; ou
  • que des mises à jour ou une maintenance planifiée sont nécessaires (chacune étant une « Suspension »).

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous informer par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour sur le rétablissement de l’accès à la Plateforme. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rétablir rapidement l’accès à la Plateforme après la résolution de l’événement à l’origine de la Suspension. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de profits) ni autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.

3.3. Exigences techniques

L’accès à la Plateforme et l’utilisation du Matériel nécessitent le respect de certaines exigences techniques minimales, notamment en ce qui concerne le système d’exploitation, le navigateur web, la connexion Internet, la résolution d’écran, les composantes matérielles et logicielles de votre appareil ainsi que toute autre spécification technique que nous pouvons publier ou mettre à jour de temps à autre sur la Plateforme ou le Site web, présentées ci-dessous (les « Exigences techniques »).

Afin d’assurer un fonctionnement optimal de la Plateforme et la lecture adéquate des contenus multimédias, vous devez respecter les Exigences techniques minimales suivantes :

  • Appareil et navigateur : Utiliser un ordinateur (recommandé) ou une tablette récente, muni d’un navigateur à jour, tel que Google Chrome (recommandé), Microsoft Edge ou Safari (sur Mac uniquement);
  • Paramètres du navigateur : Activer JavaScript et les témoins (cookies), autoriser le contenu multimédia (audio et vidéo) et ne pas bloquer les fenêtres ou contenus du site;
  • Extensions et sécurité : Désactiver temporairement les bloqueurs de publicité, les extensions de sécurité ou de confidentialité, les antivirus avec filtrage web actif et tout réseau privé virtuel (VPN) pendant l’utilisation de la Plateforme;
  • Connexion Internet : Disposer d’une connexion Internet stable et rapide (Wi-Fi ou filaire recommandée) et éviter les réseaux publics ou fortement restreints;
  • Bonnes pratiques recommandées : Tester la Plateforme en navigation privée pour éviter les conflits, vider les témoins et le cache en cas de problème et redémarrer l’ordinateur si un problème persiste.

Il vous incombe de vous assurer, préalablement à l’achat de votre abonnement et pendant toute la durée de celui-ci, que votre équipement informatique et votre environnement technologique satisfont aux Exigences techniques. Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de consulter les Exigences techniques avant de procéder à l’achat d’un abonnement.

Dans la pleine mesure permise par la loi, NeurodIdActe ne sera en aucun cas responsable de toute difficulté d’accès, de tout dysfonctionnement, de toute interruption ou de toute impossibilité d’utiliser la Plateforme ou le Matériel résultant du non-respect des Exigences techniques par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en raison d’un équipement obsolète, incompatible ou insuffisant, d’une connexion Internet inadéquate ou de l’absence de mise à jour de votre système.

L’achat d’un abonnement avec un équipement qui ne satisfait pas aux Exigences techniques ne constitue pas un motif de remboursement ni d’annulation de l’abonnement au-delà de ce qui est prévu à la Politique de remboursement. En procédant à l’achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Exigences techniques et acceptez d’en assumer l’entière responsabilité.

Nous nous réservons le droit de modifier les Exigences techniques à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution technologique ou des mises à jour de la Plateforme. Le cas échéant, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en aviser dans un délai raisonnable, selon les lois applicables.

3.4. Service à la clientèle

NeurodIdActe offre un service à la clientèle relatif à l’utilisation de la Plateforme conformément aux modalités décrites dans la page support de NeurodIdActe, telle qu’elle est mise à jour de temps à autre (la « Page Support »), accessible à https://reussirletestdefrancais.com/pages/politique-de-support. La Page Support fait partie intégrante des présentes Conditions et est incorporée aux présentes par référence.

Toute demande doit être soumise conformément aux procédures, aux canaux de communication et aux délais prévus dans la Page Support. NeurodIdActe s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes conformément aux modalités décrites dans la Page Support.

Les modalités décrites dans la Page Support ne constituent pas des garanties de performance et sont assujettis aux exclusions qui y sont prévues ainsi qu’aux dispositions des sections 7. AUCUNE GARANTIE et 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ des présentes Conditions. En cas de conflit entre les dispositions de la Page Support et celles des présentes Conditions relativement au service à la clientèle ou à la disponibilité de la Plateforme, les dispositions de la Page Support prévalent.

3.5. Mesures de sécurité

La Plateforme peut contenir des mesures de protection technologiques conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée, y compris une utilisation qui :

(i) excède la portée des droits accordés en vertu de la section 1. ABONNEMENT; ou

(ii) est interdite en vertu de la section 3. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

Vous ne devez pas (et ne devez pas tenter de) retirer, désactiver, contourner ni mettre en œuvre de quelque manière que ce soit un contournement de ces mesures de protection.

3.6. Exactitude des informations

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les informations disponibles sur notre Plateforme et notre Site web sont exactes et à jour. Cependant, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans de tels cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions mineures sur notre Plateforme et notre Site web sans affecter les commandes qui ont été passées ou qui sont en cours.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute collecte et utilisation de vos informations personnelles par le biais de la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité, disponible https://reussirletestdefrancais.com/policies/privacy-policy. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et celles de la Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, les conditions de la Politique de confidentialité prévalent.

5. CONTENU ET NÉTIQUETTE

5.1. Nétiquette

Tous les utilisateurs doivent nous traiter (y compris notre personnel et nos autres représentants) avec respect et courtoisie. Les comportements tels que le harcèlement et le langage grossier ne seront pas tolérés. Vous reconnaissez et acceptez qu’un certain délai de réponse à vos demandes peut être à prévoir, en particulier en dehors des heures de bureau, et que les informations peuvent devoir être obtenues auprès d’un autre membre de notre équipe, ce qui peut nécessiter un délai de réponse supplémentaire.

5.2. Réclamations

Grâce à la Plateforme, vous pouvez utiliser des contenus fournis par des tiers et/ou y accéder. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec votre accès à ce contenu tiers. Si vous constatez qu’un contenu enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, nous vous invitons à déposer une réclamation, qui sera traitée de manière confidentielle, à info@neurodidacte.com.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Propriété de NeurodIdActe

NeurodIdActe et ses concédants de licence sont et resteront les seuls et uniques propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme (y compris le Matériel et la documentation des produits), au Site web, au Matériel, aux informations, aux inventions, aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux noms de services, aux œuvres d’auteur et aux développements conçus, créés, écrits ou générés par ou pour le compte de NeurodIdActe, que ce soit seul ou conjointement, y compris les documents, données, savoir-faire, idées, méthodologies, spécifications, logiciels, contenus, technologies et tout autre droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme ou support que ce soit, fournis ou mis à votre disposition directement ou indirectement par ou pour le compte de NeurodIdActe en relation avec les présentes Conditions et l’exécution par NeurodIdActe des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, que ceux-ci soient :

  • la propriété de NeurodIdActe, d’un tiers ou du domaine public; ou
  • protégés par des droits de propriété intellectuelle (collectivement, la « PI NeurodIdActe »), y compris toute la propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

Vous n’avez aucun droit ni licence et ne devez pas utiliser la PI NeurodIdActe, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions. Tous les autres droits sur la PI NeurodIdActe sont expressément réservés à NeurodIdActe.

6.2. Plateforme

Vous reconnaissez et acceptez que seul le droit d’accéder à la Plateforme et au Matériel et de les utiliser aux strictes fins énoncées à la section 6.1. vous est accordé, conformément aux présentes Conditions. Outre ce droit limité, vous n’acquérez aucun droit, titre ni intérêt sur la Plateforme ou le Matériel, en vertu des présentes.

Entre les parties, nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts sur la Plateforme, le Matériel et tout autre contenu que nous pourrions vous communiquer de temps à autre (p. ex., instructions d’utilisation et « Foires aux questions »), incluant les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ni vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus au moyen de la Plateforme, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

6.3. Marques

Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations se rapportant à nous, la Plateforme ou le Matériel (collectivement, les « Marques ») sont, entre nous, notre propriété exclusive.

Toutes les autres marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous acceptez de ne pas :

(i) Utiliser les Marques;

(ii) Affecter, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et la réputation dont nous jouissons, incluant en relation avec les Marques, ni y nuire;

  • Utiliser les Marques pour promouvoir vos services (dans la mesure applicable), sans notre consentement écrit préalable (qui peut être refusé à notre seule et entière discrétion); et
  • Utiliser ou demander l’enregistrement d’une marque de commerce, d’un nom de domaine ou de toute autre désignation similaire ou pouvant prêter à confusion avec nos Marques.

6.4. Contributions

Si vous nous envoyez ou transmettez, par l’entremise de nos blogues, babillards, forums en ligne ou autres fonctionnalités, des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications à la Plateforme ou au Matériel, y compris, sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou encore des commentaires, questions, suggestions ou autres (collectivement, les « Contributions »), nous aurons le droit (mais non l’obligation) d’utiliser ces Contributions.

Par la présente, vous vous engagez à nous céder, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts que vous détenez ou pourriez détenir sur les Contributions, à compter de leur création. Vous renoncez également à tous les droits moraux que vous détenez ou pourriez détenir sur les Contributions. Sans limiter ce qui précède, vous consentez gratuitement par les présentes à notre utilisation de vos Contributions, à quelque fin que ce soit, sans limite, compensation ou restriction quelconque. Vous vous engagez à remplir et signer tous les documents que nous pourrons raisonnablement exiger afin de donner plein effet à cette disposition.

6.5. Données du client

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les données, informations, documents et autres contenus que vous nous transmettez ou téléversez sur la Plateforme dans le cadre de votre utilisation (les « Données du client »). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser, d’héberger, de stocker et de traiter les Données du client uniquement aux fins de fournir les services prévus au Contrat.

Nous nous engageons à ne pas utiliser les Données du client à d’autres fins, notamment à des fins d’amélioration, d’entraînement ou de développement de la Plateforme, de nos algorithmes ou de tout autre produit ou service, sauf avec votre consentement écrit préalable. À la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, nous supprimerons ou vous retournerons les Données du client, conformément à notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

7. AUCUNE GARANTIE

La Plateforme et le Matériel vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Dans la pleine mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude, d’absence d’erreur, d’adéquation du contenu ou de disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Matériel ou les informations affichées sur la Plateforme seront complets, exacts et exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. La Plateforme et le Matériel sont fournis à titre d’outils pédagogiques uniquement et leur utilisation n’assure aucune garantie, expresse ou implicite, de réussite, de note, d’admission ou de succès à un examen. Votre utilisation de la Plateforme et du Matériel est à vos propres risques.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas, les personnes indemnisées ne seront responsables envers vous pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. De plus, la responsabilité globale maximale des personnes indemnisées découlant des présentes ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour l’abonnement.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes et indemnes nous-mêmes, nos sociétés affiliées ainsi que nos administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents et concédants de licence respectifs (le cas échéant) (collectivement, les « Personnes indemnisées ») contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense ou tout dommage et coût, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement de :

(i) votre utilisation de la Plateforme ou du Matériel ou votre accès à ceux-ci, ou

(ii) votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

10. SITES EXTERNES

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que nous approuvons ou endossons ces Sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous reconnaissez être lié∙e par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.

11. INFORMATIONS GÉNÉRALES

11.1. Entente intégrale et modifications

Les présentes Conditions, lesquelles incluent la Politique de remboursement et la Page Support, constituent, en complément des Bons de commande et de la Politique de confidentialité, l’intégralité de notre entente concernant votre utilisation de la Plateforme, du Matériel et des services. Elles remplacent tout accord, entente, représentation et arrangement antérieur, verbal ou écrit.

En cas de conflit entre les dispositions du Bon de commande et des présentes Conditions d’utilisation, le Bon de commande prévaut pour les questions relatives à la tarification, à la facturation et aux modalités d’annulation. Pour toute autre question, les présentes Conditions d’utilisation prévalent.

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment, notamment relativement au prix des forfaits. Vous serez soumis∙e aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous utilisez la Plateforme, le Matériel et les services, à moins qu’un changement dans ces modalités ne soit requis par la loi ou les autorités règlementaires compétentes, auquel cas le changement s’appliquera au moment prévu par la loi ou par les autorités règlementaires compétentes.

11.2. Contrôles à l’exportation et sanctions

L’accès à la Plateforme et au Matériel peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques du Canada, des États-Unis et d’autres juridictions (les « Lois de contrôle »). Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ni transférer la Plateforme, le Matériel ou tout service connexe en violation des Lois de contrôle. Vous déclarez ne pas être situé∙e dans un pays sous embargo ni être inscrit∙e sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons suspendre votre accès si nous estimons qu’il enfreint les Lois de contrôle.

11.3. Survie des dispositions

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes survivront à cette expiration ou résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité/absence de garantie et à l’indemnisation.

11.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, tout droit ou toute obligation en vertu des présentes.

11.5 Avis

Nous pouvons vous fournir tous les avis requis (y compris la signification d’actes de procédure) exigés par les présentes Conditions ou par la loi, et par toute méthode légale, y compris la publication d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création et/ou de la configuration de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez dans le cadre de toute autre interaction directe avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis et/ou de les consulter en les envoyant à info@neurodidacte.com.

11.6. Renonciation et divisibilité

Le fait que nous n’avons pas exercé ni appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition des Conditions, dans sa totalité ou en partie, est nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions des Conditions, chacune de ces dispositions étant distincte et divisible.

11.7. Force majeure

À l’exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations, dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté, et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi.

11.8. Lois et tribunaux

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles de la province de Québec.

Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions, en relation avec celles-ci ou lié à celles-ci de quelque manière que ce soit sera porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec.

11.9. Contactez-nous

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions et remarques aux coordonnées suivantes :

NeurodIdActe inc.

3075, avenue Nicolas-Perrot, bureau 202

Bécancour (Québec) G9H 3C1 Canada

Courriel : info@neurodidacte.com